Présentation de la formation

La représentation du personnel, dans les entreprises de moins de 200 salariés, est souvent organisée dans le cadre d'une DUP -Délégation Unique du Personnel..
Dans ce cadre, le délégué DUP, assume des fonctions économiques, sociales et culturelles du DP traditionnel et de l'élu au CE..
Le stage permet de clarifier le fonctionnement de cette organisation complexe, de préciser le mandat spécifique des élus en DUP, de cerner leur rôle et leurs missions et de rappeler les moyens dont ils disposent pour mener à bien leur mandat.

Public concerné

1. Les DP et élus au Comité d'Entreprise dans le cadre de la Délégation Unique.

3. Les DP des PME et TPE assumant le rôle des IRP inexistantes

4. Le personnel des services de Ressources Humaines, chargé des relations avec les représentants du personnel.

Objectifs

1. Connaître le rôle des DP et des membres élus au CE..

2. Maîtriser la relation avec les instances de direction  en termes d'organisation et de communication.

3. Définir la communication avec les salariés et les diverses instances concernées.

4. Avoir une approche pragmatique des attributions de la DUP  en matière économique et sociale.

Programme

1. Mise en place de la DUP

- initiative des élections
- durée du mandat des élus
- personnel électeur, personnel éligible
- calcul des effectifs et nombre de délégués
- les autres membres, non élus
- organisation et déroulement des élections
- les lieux de représentation : entreprise, établissement, UES, groupe

2. Les missions propres de DP

- représenter les salariés auprès de la direction et de la hiérarchie
- porter les réclamations individuelles et collectives
- être l'interlocuteur de l'inspection du travail
- le salarié, le délégué et les Prud'hommes

3. Les attributions économiques en qualité de CE

- instance d'information et de consultation obligatoire et périodique
- organisation et marche de l'entreprise
- structure et volume des effectifs
- durée du travail et conditions d'emploi
- formation professionnelle
- difficultés de l'entreprise (dépôt de bilan, redressement, etc.)
- cas particulier des OPA

3. Les missions sociales et culturelles du CE

- nature des activités
- bénéficiaires : salariés, anciens salariés et leur famille
- les commissions sociales et culturelles
- traitement fiscal et social des avantages en nature

4. Les moyens de la DUP pour remplir sa mission

a) Moyens généraux DUP

- réunions périodiques avec l'employeur et procès verbaux
- accès aux documents règlementaires
- crédit d'heures de délégation
- liberté de déplacement et de rencontre du personnel
- local, panneau d'affichage et possibilité d'information du personnel
- relation avec le CHSCT et les délégués syndicaux

b) Moyens spécifiques en qualité de CE

- personnalité civile du CE
- les instances de gestion : secrétaire, trésorier et adjoints
- règles de fonctionnement et règlement intérieur
- budget spécifique de fonctionnement,
- budget de contribution aux activités sociales et culturelles.
- représentation auprès du Conseil d'Administration
- recours aux experts rémunérés par l'entreprise ou par le CE
- formation économique de 5 jours des membres titulaires
- droit d'alerte et obligation de réponse de l'employeur.

5. La protection des membres de la Délégation Unique

- pendant le mandat
- après le mandat
- moyens de recours, en cas d'entrave, en cas de licenciement.
 

Durée

2 jours

Stage  sur le rôle et le fonctionnement de la DUP et le mandat spécifique des élus.
Méthodes actives faisant appel au vécu des stagiaires.

Tarifs

Nos prix sont exonérés de TVA

• Stages 'inter" :  1060 € par stagiaire
• Stages "intra" : 1610 € par journée d'animation pour 3 à 8 de vos collaborateurs
• Formations individuelles sur site : 750 € par jour + frais de mission

Calendrier

• Toulouse/Bordeaux

  • Du 21 mai 2012 au 22 mai 2012 (Bordeaux)
  • Du 18 juin 2012 au 19 juin 2012 (Toulouse)
  • Du 02 juillet 2012 au 03 juillet 2012 (Bordeaux)
  • Du 11 octobre 2012 au 12 octobre 2012 (Bordeaux)
  • Du 06 décembre 2012 au 07 décembre 2012 (Toulouse)

• Nantes/Rennes

  • Du 21 mai 2012 au 22 mai 2012 (Nantes)
  • Du 25 juin 2012 au 26 juin 2012 (Rennes)
  • Du 10 septembre 2012 au 11 septembre 2012 (Nantes)
  • Du 25 octobre 2012 au 26 octobre 2012 (Rennes)
  • Du 15 novembre 2012 au 16 novembre 2012 (Nantes)
  • Du 13 décembre 2012 au 14 décembre 2012 (Rennes)

• Strasbourg/Nancy

  • Du 03 septembre 2012 au 04 septembre 2012 (Strasbourg)
  • Du 22 octobre 2012 au 23 octobre 2012 (Strasbourg)
  • Du 29 novembre 2012 au 30 novembre 2012 (Nancy)

• Limoges/Tours

  • Du 06 septembre 2012 au 07 septembre 2012 (Tours)
  • Du 11 octobre 2012 au 12 octobre 2012 (Limoges)
  • Du 03 décembre 2012 au 04 décembre 2012 (Tours)

• Paris/Lille

  • Du 30 août 2012 au 31 août 2012 (Lille)
  • Du 18 octobre 2012 au 19 octobre 2012 (Paris)
  • Du 12 novembre 2012 au 13 novembre 2012 (Lille)
  • Du 10 décembre 2012 au 11 décembre 2012 (Paris)

• Lyon/Marseille

  • Du 04 juin 2012 au 05 juin 2012 (Marseille)
  • Du 02 juillet 2012 au 03 juillet 2012 (Lyon)
  • Du 20 septembre 2012 au 21 septembre 2012 (Marseille)
  • Du 20 septembre 2012 au 21 septembre 2012 (Marseille)
  • Du 12 novembre 2012 au 13 novembre 2012 (Lyon)

Renseignements et inscriptions

 Antoine ISSENLOR 
 Tél : 09 61 37 56 10 - Fax : 01 72 72 90 55 - Mail :  contact@fce-formation.fr